CONDITIONS D’UTILISATION
LA VILLA LE CHARDENOIS CGU [mis à jour le 14/07/2021]
Maison de famille depuis 1921, entre la capitale des Ducs de Bourgogne, la Côte des grands vins, les hospices de Beaune et la plaine de la Saône, pour un séjour au calme et au vert.
1 – Vous naviguez sur le site web de LA VILLA LE CHARDENOIS : voici ce que vous acceptez !
1.1 – Les CGU de LA VILLA LE CHARDENOIS s’appliquent si vous décidez de naviguer sur le site web de LA VILLA LE CHARDENOIS. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, ne naviguez pas sur ce site web !
1.2 – LA VILLA LE CHARDENOIS se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans communication préalable, les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions de son site web et des services qui y seraient proposés. Vous êtes invité(e) à consulter régulièrement la dernière version mise à jour des présentes conditions d’utilisation, qui sont complétées par la politique de protection de vos données personnelles.
1.3 – Vous êtes libre de naviguer sur le site web de LA VILLA LE CHARDENOIS pour accéder et visualiser les contenus qui y sont proposé à titre gratuit.
1.4 – Vous pouvez librement partager les liens https donnant accès aux différentes pages du site web de LA VILLA LE CHARDENOIS. C’est ça, le “droit à communication au public“.
1.5 – Vous ne disposez pas du droit de reproduire tout ou partie des contenus proposés sur le site web de LA VILLA LE CHARDENOIS, sauf avec l’accord préalable et écrit de LA VILLA LE CHARDENOIS.
2 – LA VILLA LE CHARDENOIS est éditeur du site web “lechardenois.fr”
2.1 – Le site web accessible depuis l’URL https://www.lechardenois.fr/ est édité par LA VILLA LE CHARDENOIS SARL au capital de 375.000 €, inscrite au RCS de Dijon sous le numéro 899 654 016 - Siège social : 11 rue de Laubenheim, 21110 Longchamp - représentée par Mademoiselle Clara Moisand, en qualité de Gérante.
Le Directeur de la publication est Alexis Moisand.
2.2 – Pour toute demande de renseignement, merci de contacter LA VILLA LE CHARDENOIS par téléphone ou par courriel à l’adresse que vous trouverez en pied de chaque page web de ce site (contact@lechardenois.fr) [non, en 2021, nous n’avons pas de télex, ni de Minitel, ni de fax].
2.3 – Le site web de LA VILLA LE CHARDENOIS est hébergé par ________________
3 – LA VILLA LE CHARDENOIS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ce site web
3.1 – LA VILLA LE CHARDENOIS est titulaire du nom de domaine “lechardenois.fr” et de la marque “LA VILLA LE CHARDENOIS“.
3.2 – LA VILLA LE CHARDENOIS vous garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur chacun des contenus du site web de LA VILLA LE CHARDENOIS, ou disposer du droit contractuel de proposer ces contenus à la visualisation en ligne.
4 – Services en ligne proposés à titre onéreux
4.1 – Tout service proposé à titre onéreux par LA VILLA LE CHARDENOIS depuis son site web est susceptible d’être soumis à des conditions spécifiques à accepter au préalable en ligne par toute personne souhaitant en bénéficier.
5 – Disponibilité du site web
5.1 – Le site web de LA VILLA LE CHARDENOIS étant gratuit et libre d’accès, LA VILLA LE CHARDENOIS fait son possible pour que vous puissiez y accéder 24 heures sur 24 dans le cadre d’une obligation de moyens (what else ?).
6 – Liens hypertexte
6.1 – Les liens http qui sont proposés sur le site web de LA VILLA LE CHARDENOIS sont fournis “à but non lucratif” seulement pour le confort de vos recherches sur le web. LA VILLA LE CHARDENOIS n’est donc pas présumée responsable du contenu des sites web vers lesquels les liens http proposés vous permettraient d’accéder (arrêt « GS Media » CJUE du 8 septembre 2016) !
6.2 – Si vous identifiez un lien http défectueux (lien mort, renvoi inapproprié ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, etc.), merci de le signaler à l’adresse contact@lechardenois.fr. LA VILLA LE CHARDENOIS corrigera ce lien http au plus vite (sans conserver votre adresse mail pour quelque finalité que ce soit).
7 – Utilisation / accès / maintien non autorisés dans le site web de LA VILLA LE CHARDENOIS
7.1 – LA VILLA LE CHARDENOIS vous rappelle – à regret – les termes des articles 323-1 à 323-8 du Code pénal:
Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site web de LA VILLA LE CHARDENOIS est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60.000 €uros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le site web de LA VILLA LE CHARDENOIS, soit une altération du fonctionnement de ce site web, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 100.000 €uros d’amende.
Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site web de LA VILLA LE CHARDENOIS est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150.000 €uros d’amende.
Le fait d’introduire frauduleusement des données dans le site web de LA VILLA LE CHARDENOIS, d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150.000 €uros d’amende.
7.2 – La jurisprudence française considère qu’un site web est bien un « système de traitement automatisé de données ».
8 – Loi applicable et responsabilité
8.1 – L’accès au site web de LA VILLA LE CHARDENOIS étant gratuit, et la consultation des contenus qui y sont proposés aussi, vous pouvez mettre en jeu la responsabilité de LA VILLA LE CHARDENOIS dans les conditions de droit commun. C’est tout.
8.2 – Comme LA VILLA LE CHARDENOIS est une société française qui exerce ses activités sur le territoire français, la loi française s’applique seule aux présentes conditions d’utilisation du site web de LA VILLA LE CHARDENOIS.
Faites à Longchamp le 14 juillet 2021.